Cette politique décrit les données que Nippa collecte, l'usage qui en est fait, et les droits dont vous disposez. Elle s'applique au site et à l'application mobile.

À faire valider Ce document décrit le fonctionnement réel de l'application, et les durées annoncées sont celles que le code applique. Il reste à y porter l'identité de l'exploitant (voir les mentions légales) et à le faire relire par un juriste avant l'ouverture du service : la répartition des responsabilités engage votre exploitation.

Responsable du traitement

[Dénomination et coordonnées — voir les mentions légales]

Données collectées

Pour les passagers

DonnéePourquoi
Nom, téléphone, courrielCréer le compte, vous identifier auprès du chauffeur
Position GPSVous localiser au départ et suivre la course en temps réel
Adresses de départ et d'arrivéeCalculer le prix, affecter un chauffeur
Historique des coursesVous le restituer, gérer les litiges
Notes et commentairesMaintenir la qualité du service

Pour les chauffeurs

DonnéePourquoi
Identité et coordonnéesVous identifier auprès des passagers
Carte VTC ou taxi, permis, carte grise, assurance, pièce d'identitéVérifier que vous êtes en droit d'exercer
Véhicule et plaquePermettre au passager de reconnaître le véhicule
Position GPS en serviceVous proposer les courses proches, suivre le trajet

Paiement

Les paiements par carte sont traités par Stripe. Nippa ne stocke jamais votre numéro de carte : seul un identifiant technique fourni par Stripe est conservé, afin de vous éviter de ressaisir vos coordonnées à chaque course.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont transmises uniquement :

Durées de conservation

DonnéeDurée
Compte utilisateurJusqu'à sa suppression, puis 30 jours
Historique des courses et paiements10 ans
Position GPS détaillée du trajet3 mois
Documents des chauffeursDurée de l'activité, puis effacés à la suppression du compte

Documents des chauffeurs

Les cinq pièces demandées à un chauffeur — carte VTC ou taxi, permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance, pièce d'identité — sont conservées hors de notre base de données, dans un espace de stockage privé hébergé en France. Elles ne sont jamais accessibles publiquement : seul un administrateur connecté peut les ouvrir, et chaque consultation passe par nos serveurs.

La date de fin de validité de la carte VTC et de l'assurance est relevée à l'examen du dossier. Passée cette date, le chauffeur est automatiquement remis hors service jusqu'à ce qu'il fournisse une pièce à jour ; il en est prévenu quinze jours à l'avance.

Les photographies de documents sont dépouillées de leurs métadonnées avant d'être enregistrées : la position GPS du lieu de la prise de vue, souvent le domicile, l'horodatage et le numéro de série de l'appareil. Nous ne les conservons à aucun moment. Cela ne s'applique pas aux fichiers PDF, dont les métadonnées proviennent de l'organisme émetteur et non de votre téléphone.

Envoyer une nouvelle version d'une pièce remplace la précédente, qui est supprimée. Les documents disparaissent entièrement à l'effacement du compte.

Supprimer son compte

La suppression se fait depuis l'application, sans avoir à nous écrire : Mon profil → Compte → Supprimer mon compte, côté passager comme côté chauffeur. Votre mot de passe vous est redemandé pour confirmer.

Si vous avez désinstallé l'application, la même démarche est possible depuis le web : supprimer mon compte. Le numéro et le mot de passe suffisent, il n'y a pas de compte à créer sur le site.

Ce qui se produit alors :

Deux choses subsistent, et il faut le dire clairement :

La suppression est refusée tant qu'une course est en cours ou qu'un paiement reste en attente — deux situations que vous pouvez résoudre vous-même en quelques minutes.

Pourquoi ces durées

Les courses et leurs paiements sont des pièces justificatives comptables. L'article L123-22 du code de commerce impose de conserver dix ans les documents comptables et les pièces qui les justifient. C'est la raison pour laquelle la suppression de votre compte ne les efface pas : elle les rend anonymes, en retirant ce qui vous désigne.

La position détaillée du trajet, elle, n'est imposée par aucun texte. Un relevé toutes les quelques secondes reconstitue vos déplacements rue par rue : c'est la donnée la plus intrusive que nous détenions, et nous la gardons le moins longtemps possible. Trois mois couvrent le délai pendant lequel un litige sur un trajet se déclare encore. Au-delà, ces points sont effacés automatiquement, que vous ayez ou non demandé quoi que ce soit — la course, elle, reste avec ses adresses, son prix et ses horaires.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Géolocalisation

La localisation n'est activée qu'avec votre accord explicite, demandé par votre téléphone. Vous pouvez le retirer à tout moment dans les réglages de l'appareil. Sans localisation, la commande d'une course n'est pas possible : c'est la donnée qui permet de vous trouver.

Côté chauffeur, la position n'est transmise que lorsque le statut est « en ligne ». Hors service, aucune position n'est collectée.

Sécurité

Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés hachés et ne peuvent pas être relus. L'accès aux données est restreint aux personnes qui en ont besoin.

Cookies

À compléter selon vos outils Le site ne dépose aujourd'hui aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Si vous ajoutez un outil de statistiques, un bandeau de consentement deviendra obligatoire et cette section devra être complétée.